Le Code des professions oblige les professionnels qui y sont soumis à respecter certains standards de bonne conduite et à suivre des normes déontologiques propres à leur ordre professionnel. Toutefois, il n’est pas automatique qu’une erreur ou un manquement constitue une faute au sens de la déontologie ou du Code des professions. C’est pourquoi il est nécessaire de consulter un avocat afin de connaître ses droits en matière de responsabilité professionnelle et de savoir quels sont les facteurs qui permettraient d’assurer la meilleure ligne de défense. En effet, plusieurs facteurs peuvent être pris en considération afin d’atténuer les chefs d’infraction qui sont contenus dans une plainte disciplinaire. Également, certains chefs peuvent n’avoir aucune assise légale ou factuelle. La collaboration entre le professionnel et son avocat permet alors d’établir une stratégie optimale dont le but est de diminuer les chefs contenus dans la plainte disciplinaire et conséquemment réduire au maximum la portée de la sanction.
Les principales étapes procédurales en droit disciplinaire.
- L’inspection professionnelle
- L’enquête
- La révision
- L’instance disciplinaire
- Les représentations sur sanction
- L’appel
Parfois, il peut-être souhaitable de consulter et d’agir avant même d’avoir fait l’objet d’une inspection professionnelle, puisque sa fonction est avant tout préventive. Se renseigner sur les règles déontologiques, c’est agir en amont d’une inspection professionnelle afin de prévenir le risque d’être l’objet d’une inspection professionnelle.
L’inspection professionnelle peut mener l’Ordre concerné à faire des recommandations quant au suivi d’un stage d’appoint ou à une formation de mise à niveau de certaines compétences.